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Documents disponibles dans ce descripteur (36)

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Enquête sur les questions de législation concernant les richesses situées dans l’espace : rappel du potentiel en ressources naturelles contenu dans les astres, eau, métaux et gaz rares ; retour sur le travail des juristes pour que l’espace ne so[...]![]()
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Valérie Petit, Auteur |Point, par Anne Denis de l'organisation Amnesty International France, sur les condamnations à mort de mineurs, en Iran et en Arabie Saoudite : âge où ils peuvent être incarcérés et exécutés, causes de leur emprisonnement, conditions de détention[...]![]()
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Marine Deperne, Auteur |Point sur la pratique de la peine de mort en Chine : cause de la difficulté d’évaluer le nombre exact d’exécutions capitales, progrès concernant la transparence en matière judiciaire enregistrés depuis 2007, opacité des condamnations à mort. Enc[...]![]()
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Présentation de ressources, partenaires et projets pour étudier l'abolition de la peine de mort : les ancrages dans les programmes scolaires ; les pistes pédagogiques ; les musées, expositions et congrès ; les organismes ; les ressources documen[...]![]()
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Reportage photographique consacré à l’activité, au siège social à Paris, de l’entreprise Wonderbox, spécialiste français du coffret cadeau.![]()
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Stéphanie Lelong, Auteur |Point sur la peine de mort liée aux trafics de drogue dans le monde : évolution du nombre de pays appliquant la peine de mort pour trafic de drogue depuis 1980, pays qui la pratiquent, inefficacité de la peine capitale pour réduire le trafic et [...]![]()
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Nathalie Birchem, Auteur ; Bernard Gorce, Auteur ; Valérie Demon, Auteur |Dossier consacré au travail dominical. Présentation des arguments en faveur de l'ouverture des magasins le dimanche. Interrogation sur l'impact de l'ouverture sur la création d'emplois et les salariés. Retour sur l'autorisation accordée aux maga[...]![]()
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Présentation de quelques termes insolites employés par les juristes : filouterie, grivèlerie, épave, tontine, sapiteur, action de jactance.![]()
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Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien av[...]![]()
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Dossier présentant le droit d'auteur en France. Historique du droit d'auteur de l'Antiquité à la Révolution française. Le droit d'auteur de nos jours : le plagiat sur Internet ; la loi Hadopi contre le téléchargement illégal ; la SACEM, naissanc[...]![]()
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Dossier, en 2012, sur l'historique de la peine de mort en France, et plus largement, sur la situation de la peine capitale au niveau mondial. La peine de mort et ses objectifs durant l'Antiquité et le Moyen Age. La question de la peine de mort a[...]![]()
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Constance Cuvillier, Auteur |Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et [...]![]()
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Présentation de la notion de vacance dans le domaine du droit : la vacance de la fonction présidentielle ; la vacance dans le cadre d'un héritage.![]()
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Clothilde Camus, Auteur |Une étude comparée, en 2012, du "common law", système juridique en vigueur dans le Commonwealth, et du droit français : un droit fondé sur l'expérience contre un droit basé sur des règles générales et abstraites. Les différences dans le rendu de[...]![]()
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Kévin Labiausse, Auteur |Présentation d'un tableau de Jean-Baptiste Mauzaisse, réalisé en 1833, mettant en scène Napoléon rédigeant le Code civil : les objectifs du peintre à travers cette oeuvre (la légende napoléonienne). Le Code civil et son incroyable longévité.