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« DECENTRALISATION, QUELS ENJEUX ? » in LES CLES DE L'ACTUALITE, 566 (04/03/2004), 2.

DECENTRALISATION, QUELS ENJEUX ?
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Titre : DECENTRALISATION, QUELS ENJEUX ? (2004)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : LES CLES DE L'ACTUALITE (566, 04/03/2004)
Article en page(s) : 2
Note générale Div. Doc : Périodique /
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] 2000-

[UNESCO] collectivité territoriale

[UNESCO] décentralisation administrative

Résumé : Le gouvernement lance aujourd'hui "l'acte II de la décentralisation" par un projet de loi qu'examine actuellement l'Assemblée nationale. L'objectif est de déléguer de nouvelles fonctions aux collectivités locales à partir de janvier 2005...
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : 3e
Ancien numéro de notice : PPHEPAAL0403005424

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
6129PERPériodiqueCDICDIDisponible
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