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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Propriété intellectuelle > Droit d'auteur
Droit d'auteurSynonyme(s)Droit exclusif Tous droits réservésVoir aussi |
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Dossier présentant le droit d'auteur en France. Historique du droit d'auteur de l'Antiquité à la Révolution française. Le droit d'auteur de nos jours : le plagiat sur Internet ; la loi Hadopi contre le téléchargement illégal ; la SACEM, naissanc[...]
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Le point, en 2011, sur les nouvelles mesures de protection prises par la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour lutter contre le téléchargement illicite d'oeuvres dans le cadre de la loi Hadopi : sanctions encourues et réa[...]
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Le point, en 2009, sur le projet de loi contre le piratage de films et de musique, appelé "Loi création et Internet". Les sanctions prévues. Les efforts des professionnels de la musique pour améliorer l'offre légale de films et de musique sur In[...]
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Claude Viry, Auteur |Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utili[...]
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collectif, Auteur |Dans TDC (851, 03/2003)dossier sur la profession d'écrivain. + dossier sur les droits d'auteur
