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Philippe Fontaine, Auteur |Le point sur les procès concernant les animaux au Moyen Age : retour sur l'affaire du coq Maurice ayant obtenu justice en juillet 2019 ; l'affaire de la truie de Falaise en 1386 condamnée pour avoir dévoré le visage d'un bébé mais débats autour [...]
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Marie Desgré, Auteur |Présentation de la plaidoirie (dénonçant les abus sexuels dont sont victimes des adolescentes sud-africaines pauvres) des deux lycéens qui ont remporté le prix du jury lycéen au Concours de plaidoiries des lycéens pour les droits de l'homme 2014[...]
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Présentation, à travers un dessin de Bernard Naudin de 1908, du traitement réservé aux mineurs délinquants jusqu'au début du 20e siècle en France : les colonies pénitentiaires devenues les maisons d'éducation surveillée.
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Présentation du casier judiciaire en France : constitution et utilité du casier judiciaire ; procédure pour effacer des condamnations. Encadré : le tatouage judiciaire.
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Laurence Cornou, Auteur |Présentation de la justice expéditive rendue par Christine de Suède en 1657, lors de la trahison de son grand écuyer, le marquis de Monaldeschi : le recueil de preuves ; l'exécution sans autre forme de procès.
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Brève explication de l'expression "agir en bon père de famille" en matière de justice : le pater familias dans l'Antiquité. Ce que signifie agir en bon père de famille pour la loi, à partir d'exemples.
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Brève présentation de la notion de dol et de ses différentes significations dans le domaine de la justice.
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Présentation, en 2012, de la notion de ressort dans le domaine du droit et de la justice.
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Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence.
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Le point, en 2012, sur le téléchargement illégal depuis la fermeture de la plateforme Megaupload : les conséquences pénales, les répercussions sur les internautes, les réactions en France. Encadré : l'offensive Anonymous.
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Présentation, en 2012, de la notion de minute dans le domaine du droit et de la justice : nature et usage des minutes ; l'exécution sur minute.
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Dan Israel, Auteur ; Faustine Prévot, Auteur |Enquête, réalisée en France en 2006, sur la justice des mineurs : le principe d'éducation et sa remise en question, le déroulement d'une journée au tribunal pour enfants de Bobigny, des initiatives pédagogiques pour initier des élèves au fonctio[...]
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En 2005, la France est accusée par la Commission européenne de ne pas respecter la législation communautaire en matière de protection de la faune et de la flore : les précédents avertissements, les poursuites judiciaires engagées, la question du[...]
