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« Prévenu » in Citoyen junior, 031 (05/2013), p.27.

Prévenu
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Titre : Prévenu (2013)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Citoyen junior (031, 05/2013)
Article en page(s) : p.27
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] instruction judiciaire

Résumé : Présentation des notions de prévenu et de mis en examen dans le domaine de la justice française.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1310091020304
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