| Titre : | Pacte européen, mode d'emploi (2012) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) (149, 11/2012) |
| Article en page(s) : | p.6-9 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] crise financière [UNESCO] politique budgétaire [UNESCO] politique européenne [UNESCO] Union européenne [UNESCO] zone euro |
| Résumé : | Dossier, en 2012, sur le Pacte budgétaire européen qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013 si au moins 12 Etats membres de l'Union européenne le ratifient. Les non-signataires du pacte budgétaire, pourquoi la France n'a pas besoin de réviser sa constitution, la règle d'or, les effets attendus sur le budget français, la question de la surveillance de la dette publique et des sanctions, le rôle de la Commission et de la Cour de justice de l'UE dans la surveillance du respect du traité. Carte sur la dette et le déficit des pays de la zone euro. Les principaux articles du TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance). Le MES (Mécanisme européen de stabilité) : objectifs, fonctionnement, financement. Encadré : la question d'un nouveau traité. |
| Note de contenu | Bibliographie. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique/enquête, reportage |
| Ancien numéro de notice : | MF1303181326402 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8637 | PER | Périodique | CDI | CDI | Disponible |