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UNESCO > procédure : droit

procédure : droit

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Climat : l’État français attaqué pour son

Article : texte imprimé

Climat : l’État français attaqué pour son "inaction". Des citoyens réclament la "justice climatique"

Stéphanie Lelong, Auteur |
Dans L'Actu (Paris. 1997) (5788-5789-1, 22/12/2018)
Point sur l'action en justice contre l’Etat français lancée par quatre associations pour dénoncer son inefficacité dans la lutte contre le réchauffement climatique : causes de cette action, première étape de cette assignation de l’État en justic[...]
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Mémoire

Article : texte imprimé

Mémoire

Dans Citoyen junior (019, 04/2012)
Présentation, en 2012, de la notion de mémoire en matière de droit : les différents sens du mot mémoire. Les mémoires présentés par l'avocat : le mémoire introductif ; le mémoire ampliatif ; l'échange de mémoires.
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Excuse

Article : texte imprimé

Excuse

Dans Citoyen junior (018, 03/2012)
Présentation, en 2012, de la notion d'excuse en matière de droit : les différents sens du mot excuse. L'excuse de minorité, l'excuse atténuante, l'excuse absolutoire.
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JE SUIS INNOCENT !!!

texte imprimé

JE SUIS INNOCENT !!!

ELLIS M., Auteur | FLAMMARION | CASTOR POCHE SENIOR, ISSN 0763-4544 | 1987
Danny Stuart, dix-sept ans, est accusé d'avoir assassiné un voisin : on a trouvé son couteau ensanglanté près du cadavre de Jake Tabor et ses empreintes partout dans le bois. Au début, Danny est persuadé que son innocence éclatera à la vue de to[...]
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Mardi : 9h20 - 12h35 / 13h15 - 17h

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